Politiques et règlements

Lignes Directrices

Chaque entreprise membre de l’ACIR s’engage à respecter les lignes directrices suivantes :

  • Protéger les personnes et l’environnement ainsi que le développement économique : développement durable.
  • S’assurer que tous leurs employés comprennent et puissent s’acquitter de leurs responsabilités en matière de sécurité et de l’environnement.
  • Concevoir des opérations et exploiter des installations qui utilisent efficacement l’énergie, les ressources et les matériaux.
  • Respecter toutes les exigences légales qui ont une incidence sur leurs activités et leurs produits.
  • S’abstenir de faire des déclarations fausses ou trompeuses au sujet de leurs produits.
  • Travailler activement – directement ou par l'entremise de l'Association – avec les gouvernements et le public afin de développer des normes équitables et réalistes.

Politique de la responsabilité élargie des producteurs (REP)

La REP et la bonne gestion de produits sont des stratégies de gestion des déchets de plus en plus populaires qui usent de moyens politiques pour responsabiliser les producteurs quant à ce qu’il en coûte pour gérer leurs produits lorsque ces derniers arrivent à la fin de leur vie utile.

La Canada a officiellement adopté la stratégie de la REP en 2009, alors que le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) approuvait un plan d’action à l’échelle du Canada pour la REP. Dans l’intérêt de ses membres, l’ACIR a élaboré sa propre politique en matière de la REP et de la bonne gestion de produits. L’ACIR a essentiellement décidé d’appuyer la bonne gestion mais seulement lorsque nécessaire et toujours si elle satisfait aux cinq exigences suivants :

  • Le producteur et/ou le premier importateur du produit assume les coûts de gestion à la fin de sa vie utile.
  • Les producteurs se concentrent sur une conception de produits qui limite l’impact environnemental mais maximise la récupération des matériaux.
  • Tous les programmes s’inspirent du processus concurrentiel du secteur privé.
  • Les coûts du programme ne forment pas une liste distincte mais sont plutôt internalisés comme pour tout autre coût.
  • Tout procédé de collecte a été mis au point en collaboration avec l’industrie du recyclage et celle des déchets.
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