COVID-19

Précautions Sanitaires

En raison de la pandémie COVID-19, l’ACIR recommande fortement à ses membres de s’assurer de prendre toutes les précautions nécessaires.

Ce document contient des renseignements détaillés à l’intention des entreprises de recyclage.

Comme les membres du personnel de l’ACIR travaillent à distance, ils peuvent être facilement rejoints. Malgré cette situation exceptionnelle, l’ACIR continuera à représenter activement notre industrie auprès des divers paliers de gouvernement et à aider ses membres.

L’ACIR continuera d’étudier de quelle façon elle adaptera ses futures activités à la situation actuelle et en informera ses membres. Comme toujours, toutes les activités organisées par l’ACIR le sont dans l’intérêt de ses membres.

Si vous avez des questions ou quelqu’inquiétude concernant ces temps difficiles, n’hésitez pas à communiquer avec la présidente de l’ACIR, Mme Tracy Shaw à l’adresse [email protected].

 

LE SOUTIEN AUX PETITES ENTREPRISES A ÉTÉ PROLONGÉ

Le 31 août 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation de deux programmes de soutien financier faisant partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

La date limite pour présenter des demandes de soutien en vertu du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été repoussée du 31 août au 31 octobre 2020. Quant au Programme de crédit aux entreprises (PCE), il a été prolongé jusqu’en juin 2021.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse ici.

 

Nouvelle lignes directrices fédérales pour le transport commercial

Transports Canada a collaboré avec l’Agence de la santé publique du Canada à mettre au point des directives afin d’aider à protéger les conducteurs et les employés travaillant dans le secteur de l’exploitation des véhicules commerciaux.

Ce document a été préparé pour résumer les recommandations formulées à ce jour pour limiter la propagation de la COVID-19 dans le contexte de l’exploitation des véhicules commerciaux. Il a été conçu pour être utilisé par les gestionnaires de parcs et les conducteurs de véhicules commerciaux qui effectuent des activités locales, interprovinciales, interterritoriales et internationales.


NOUVELLE MESURE – MASQUES POUR LES CHAUFFEURS DE CAMION

L’Agence de la santé publique du Canada a émis un communiqué visant les voyageurs qui entrent au Canada. Ils devront porter un masque non médical ou un couvre-visage pour se rendre à leur destination finale au Canada. Cette mesure s’applique aussi aux chauffeurs de camion. Un masque sera remis à ceux qui n’en ont pas.

 

Est-ce que les entreprises de recyclage peuvent demeurer ouvertes au Canada ?

Les provinces suivantes ont publié des avis relatifs à la fermeture des entreprises et aux mesures qu’elles devront prendre pour s’y conformer

Aide gouvernementale aux entreprises

1. AIDE FÉDÉRALE

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : Tout employeur qui fait face à une baisse d’au moins 15 % de ses revenus en mars 2020 et d’au moins 30 % au cours des mois suivants sera admissible à une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire de ses employés. Le programme sera offert jusqu’à la fin du mois d’août. Les employeurs admissibles doivent soumettre une demande distincte pour chaque période de demande de la SSUC.

Subvention salariale temporaire pour les employeurs Les organisations qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada pourraient toutefois être admissibles à une autre subvention équivalente à 10 % de la rémunération.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) : Ce programme offre des garanties de prêts aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’un programme de cofinancement pour les petites et moyennes entreprises. Veuillez présenter votre demande à travers votre institution financière.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : Des lignes de crédit pouvant atteindre 40 000 $ sont offertes aux petites entreprises pour les aider à payer leurs frais d’exploitation. Pour être admissible, les entreprises devront démontrer que leur masse salariale se situe entre 20 000 $ et 1.5 million de $ pour l’année civile 2019. Vous pouvez présenter une demande à cet effet à travers votre institution financière habituelle.

Report des dates de production et de paiement

Impôt sur le revenu : Les entreprises pourront reporter, sans intérêt et pénalité, le paiement des montants d’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 s’ils sont acquittés avant le 1er septembre 2020. Cet allègement s’applique au solde d’impôt à payer ainsi qu’aux acomptes provisionnels.

Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane : Les entreprises peuvent reporter jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

2. AIDE PROVINCIALE

 

Contexte

Le recyclage n’est pas une industrie moderne. Le recyclage est exercé depuis que l’humanité à pour la première fois fusionner le cuivre (selon les meilleures estimations : environ 9000 ans avant J.-C.) lorsque la fonte et le reformage d’un outil brisé était bien plus simple que le traitement du minerai nécessaire pour en créer un nouveau.

De nos jours, les entreprises de recyclage font partie d’un secteur mondial complexe régi par la loi fondamentale de l’offre et de la demande. Présentement, les matières recyclées sont utilisées dans environ 45% de la production mondiale d’acier, dans plus de 40% de celle du cuivre et dans environ 33% de celle de l’aluminium. Chaque année, les entreprises canadiennes de recyclage traitent entre 16 et 18 millions de tonnes de ferrailles. Les métaux forment toujours la majeure partie du marché du recyclage mais de nouveaux matériaux tel que le plastique et les matières électroniques gagnent du terrain.

La ferraille n’est pas un déchet. Les déchets représentent un problème mais les matières recyclables représentent une ressource. Les gouvernements, et ceux qui élaborent les politiques à travers le monde, continuent à commettre l’erreur fondamentale de classer les matériaux recyclables tels des déchets. La ferraille est un produit fabriqué par des entreprises de transformation qui respectent les normes internationales. Ce produit a une valeur pour les transformateurs et les consommateurs et n’est donc pas jetés ou détruits. La classification des matériaux recyclés en déchets entraine des règlementations indues relatives à la transportation, le commerce et le traitement de ces matériaux.

Le recyclage et l'économie

crane in recycling palntLe recyclage de matériaux et de produits usagés est primordial pour les entreprises canadiennes et pour l’économie. Les études ont démontré que l’industrie du recyclage crée et génère 10 fois plus d’emplois et de revenus que l’industrie du déchet. Selon les conclusions d’un sondage informel réalisé par l’ACIR et portant sur l’industrie canadienne de recyclage, cette dernière emploie directement quelque 34 000 travailleurs canadiens et crée indirectement environ 85 000 emplois pour les canadiens. En 2010, les entreprises canadiennes de recyclage ont exporté environ 5,9 millions de tonne de métal, évalués à 3,6 milliards de dollars (CAD). Des études réalisées en Europe, aux États-Unis (É.-U.) et au Canada conduisent tous aux mêmes résultats : l’industrie du recyclage génère des emplois et stimule l’économie. L’utilisation de matériaux recyclés aident les manufacturiers à réduire leurs coûts d’exploitation et les rend plus compétitifs. L’industrie alimente l’innovation de nouvelles technologies et de nouveaux produits; laquelle est essentielle à la croissance économique.

Le « Earnings Jobs & Innovation Report » produit en 2011 par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a conclu que l’importance de l’industrie du recyclage ne cesse de croitre pour l’économie européenne et ce, malgré le ralentissement économique mondial. Tout comme au Canada et aux É.-U., les emplois créés directement par l’industrie du recyclage varient du plus au moins qualifiés et sont souvent rémunérés au-dessus du salaire minimum. Le rapport de l’AEE a permis de constater que l’emploi relié au recyclage est aussi en constante progression et que le recyclage d’une tonne de déchet « rapporte 101 $ US de plus, en salaires et gains, que de disposer de ceux-ci dans un site d’enfouissement. »

Le recyclage et l'environnement

Le recyclage est un développement durable : recycler des matériaux et produits usagés permet de réduire les gaz à effet de serre; consomme considérablement moins d’énergie; maximise l’utilisation de ressources naturelles limitées; et détourne les déchets des sites d’enfouissement. Les métaux recyclés offrent des avantages au plan environnemental comparativement à l’exploitation minière de matières vierges et, puisque les métaux ne se dégradent pas lors du processus de recyclage, ils sont infiniment recyclables.

Économies d’énergie

Aluminium 95%
Cuivre 85%
Plastique 80%
Papier 65%
Acier 74%
Zinc 60%
Plomb 65%

Économie de CO2*

Aluminium 92%
Cuivre 65%
Ferreux 58%
Papier 18%
Nickel 90%
Zinc 76%
Plomb 99%
Étain 99%

*Source: BIR Study on the Environmental Benefits of Recycling, 2009

Concevoir pour le recyclage

Concevoir et fabriquer des produits qui pourront être recyclés de façon sécuritaire et efficace à la fin de leur vie utile implique la sélection de matériaux déjà recyclés (créant ainsi une demande nécessaire sur le marché) et recyclables. Concevoir pour le recyclage signifie de réduire le nombre de matériaux différents dans un produit, de vérifier comment les parties sont assemblées, et d’éviter les parties qui combinent des matériaux incompatibles (tels que les plastiques et métaux) ou d’assurer que ces différents matériaux peuvent facilement être séparés. Cela signifie l’élimination des matériaux dangereux et toxiques, dans la mesure du possible, le marquage des composantes et la préparation pour le démontage éventuel du produit et l’enlèvement des pièces.

Les manufacturiers devraient concevoir des produits qui pourront être recyclés de façon sécuritaire et économique, en utilisant des techniques et méthodes de recyclage actuels. L’élimination de matériaux dangereux et toxiques et l’utilisation accrue de matériaux recyclable augmentera sa recyclabilité et limitera ses déchets potentiels. Les programmes comme le prix du Institute for Scrap Recycling Industries’ Design for Recycling® aident à promouvoir cette approche.

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