COVID-19 Quebec

Quelles entreprises et quels commerces peuvent rester ouverts au Québec?

LISTE DES SERVICES ET ACTIVITÉS PRIORITAIRES – QUÉBEC

Le gouvernement du Québec définit les services et activités prioritaires comme suit :

« Toutes les entreprises produisant des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires doivent maintenir leurs activités en conséquence, en tenant compte des directives de la santé publique. »

«  Les entreprises œuvrant dans les services non essentiels, excluant les commerces, peuvent maintenir un niveau d’opérations minimum afin d’assurer la reprise de leurs activités, en tenant compte des directives de la santé publique. »

Comme les entreprises de recyclage offrent des services essentiels, elles peuvent poursuivre leurs activités ordinaires sur place :

1. SERVICES GOUVERNEMENTAUX ET AUTRES ACTIVITÉS PRIORITAIRES : Collecte des déchets et gestion des matières résiduelles

2. ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES PRIORITAIRES : Production des intrants nécessaires aux secteurs prioritaires

 

Aide provinciale aux entreprises

Report de l’impôt provincial
Les acomptes provisionnels et les soldes d’impôt sur le revenu qui devaient être versés entre le 17 mars et le 31 août 2020 sont désormais payables avant le 1er septembre 2020.

La date limite pour la production de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600-V), originalement fixée au 31 mars 2020, a aussi été reportée au 1er mai 2020 si tous les membres d’une société de personnes sont des particuliers. Dans le cas où tous les membres d’une société de personnes sont des personnes morales, la déclaration doit être produite dans les cinq mois suivant la fin de la période fiscale. Par conséquent, si la date limite tombait entre le 16 mars et le 1er mai 2020, cette date est maintenant reportée au 1er mai 2020.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) Ce nouveau financement d’urgence vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité.

Concerted Temporary Action Program for Businesses (PACTE) This new emergency funding measure provides ad hoc and exceptional support for businesses affected by the repercussions of COVID-19. Eligible businesses are those that find themselves in a precarious situation and temporary difficulty as a result of COVID-19. They must show that their financial structure offers realistic prospects for profitability.

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