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PULSATION
Bulletin de l’Association canadienne des industries du recyclage
Volume 15, No. 1 janvier 2010

MESSAGE DU PRÉSIDENT | MEMBRES DE L’ACIR | LOI SUR LA CONCURRENCE | EN BREF

MESSAGE DU PRÉSIDENT

Mon prédécesseur, M. Randy Douglas, avait fait de la sécurité industrielle l’une de ses trois priorités. C’est pourquoi il avait mis en oeuvre plusieurs initiatives, dont un partenariat renforcé avec l’ISRI, qui mettaient elles aussi l’accent sur la sécurité industrielle. Même si mes messages précédents n’ont pas encore traité de sécurité, celle-ci demeure toujours une préoccupation pour notre organisation.

Améliorer la sécurité est aussi important que la croissance d’une entreprise ou que l’augmentation de sa rentabilité. Toutefois, la sécurité industrielle ne peut exister en l’absence d’un ensemble de politiques qui s’appliquent à toute la société ainsi que d’un engagement réel des directions d’entreprises. Afin d’être vraiment efficaces, ces politiques doivent être intégrées à la culture organisationnelle.

Afin d’aider les membres à mieux gérer la sécurité au travail, l’ACIR poursuit sa collaboration avec l’ISRI en vue d’élaborer des produits d’information ayant trait à la sécurité industrielle. Nous avons conclu une entente avec l’ISRI qui nous permet d’aviser nos membres lorsque sont disponibles de nouveaux titres de sa série de vidéos de deux minutes sur la sécurité au volant. De plus, les représentants de l’ACIR participent régulièrement aux rencontres du conseil de l’ISRI sur la sécurité et l’environnement. Grâce à une entente conclue il y a plusieurs années, l’ACIR a pu également acquérir les droits d’utilisation d’un manuel sur la sécurité industrielle récemment publié par l’ISRI.

Nous avons l’intention d’adapter le texte de ce manuel au contexte réglementaire canadien et de le distribuer à nos membres en français et en anglais. Ce manuel sera la troisième publication du genre, après le Manuel de gestion environnementale, qui a été publié en 2001 et modifié en 2004, ainsi que le Manuel de politiques en ressources humaines, qui a été complété l’an dernier.

Enfin, l’ACIR collabore avec l’ISRI afin d’offrir au Canada un atelier simplifié d’une journée portant sur la sécurité. II me fait d’ailleurs plaisir de vous informer que cet atelier se tiendra à Toronto en mars prochain. Il sera animé par le directeur de la sécurité de l’ISRI, M. John Gilstrap. John oeuvre dans le domaine de la sécurité depuis plus de 28 ans. Il fournit des conseils en matière de santé et de sécurité à l’industrie du recyclage ainsi qu’aux industries du traitement des matières explosives, des armes chimiques, des déchets dangereux et des services automobiles. Il traitera de sécurité en la situant dans un cadre de gestion stratégique d’entreprise, ce qui comprend l’établissement d’objectifs, le suivi des progrès, les procédures de travail, les mesures disciplinaires progressives, la motivation des employés, ainsi que les inspections de sécurité et l’autoévaluation.

Cet événement, organisé par l’ACIR, a été spécialement conçu pour les propriétaires et les gestionnaires d’entreprises de recyclage de la ferraille et, plus particulièrement, pour ceux dont les responsabilités leur permettraient de modifier les pratiques de l’entreprise en matière de sécurité. J’encourage tous nos membres à participer à cet atelier. Nous devons tous faire notre possible afin d’assurer que le personnel de nos entreprises respectives puisse travailler dans un milieu qui soit le plus sécuritaire possible.

Je vous remercie.
Le président de l’ACIR,

Sheldon Jarcaig

MEMBRES DE L’ACIRS

Une société membre de l’ACIR, Niagara Metals LLC, prévoit ouvrir des installations à Rochester afin d’approvisionner son centre de traitement des rebuts métalliques primaires à Niagara Falls (N.-Y.). Une propriété de 10 acres, située à Royalton et accessible par chemin de fer, a été acquise à cette fin. Si la transaction se conclut comme prévu, les nouvelles installations pourraient entrer en fonction au cours du premier trimestre de 2010.

Une autre entreprise membre de l’ACIR, la société Tube City IMS LLC, a annoncé que M. William R. Miller avait été promu au poste de vice-président exécutif des opérations de son groupe Services industriels. Il occupait précédemment le poste de vice-président principal et directeur général des opérations internationales. Dans son nouveau rôle élargi, M. Miller verra à développer et à assurer la croissance des activités internationales du groupe Services industriels à travers le monde.

LOI SUR LA CONCURRENCE

Modifications aux dispositions sur les pratiques commerciales et les indications trompeuses – Nouvelles règles et augmentation des sanctions.

Ce dernier article sur les modifications à la Loi sur la concurrence (la Loi) décrit les principaux changements apportés à celle-ci au chapitre des pratiques commerciales et aux indications trompeuses. On y a notamment modifié de deux façons les dispositions relatives aux pratiques commerciales et aux indications trompeuses. Premièrement, les modifications augmentent de façon significative les sanctions imposées aux entreprises qui contreviennent aux règles relatives aux pratiques commerciales et aux indications trompeuses. Deuxièmement, les modifications à la Loi ont pour effet de codifier certains précédents et d’élargir la portée des dispositions sur les pratiques commerciales et les indications trompeuses.

Des sanctions plus importantes rendent les infractions plus coûteuses.

Enfreindre les règles relatives aux pratiques commerciales et aux indications trompeuses peut conduire à l’imposition de sanctions pécuniaires importantes. Les modifications apportées à la Loi rendent les contraventions encore plus onéreuses qu’avant.

Les modifications à la Loi ont élargi la portée des dispositions relatives aux pratiques commerciales et aux indications trompeuses du fait qu’elles établissent que, pour prouver qu’une indication (réclame ou publicité) est fausse ou trompeuse, il n’est pas nécessaire de démontrer :

(1) qu’une personne a été induite en erreur ou trompée;

(2) qu’une personne faisant partie du public à qui les indications ont été données se trouvait au Canada; ou

(3) que les indications fausses ou trompeuses ont été données à un endroit auquel le public avait accès.

À cause de ces modifications, les membres de l’ACIR devront être plus vigilants et s’assurer que leur réclame et leur publicité soient véridiques. Par exemple, ils ne pourront plus ignorer les dispositions relatives aux pratiques commerciales et aux indications trompeuses du fait que des indications fausses ou trompeuses auraient été diffusées dans un endroit non public.

Me Jonathan Hood pratique le droit commercial et de la concurrence au sein du cabinet juridique McMillan LLP. On peut le rejoindre par téléphone au 416-865-7255 ou par courriel à l’adresse jonathan.hood [at] mcmillan.ca .

EN BREF

• Deux individus masqués ont ligoté des employés de la compagnie Sims Metal Management, à Chicago (Illinois), et ont tenté de s’enfuir avec le guichet automatique situé dans le parc à ferraille de l’entreprise. Toutefois, la tentative des cambrioleurs a été vaine puisque le guichet était trop lourd pour qu’ils puissent l’emporter. On a retrouvé tous les employés sains et saufs après le départ des criminels.

• L’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) américaine a émis de nouvelles directives portant sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux destinés au recyclage. Ces nouvelles directives augmentant le niveau de contrôle règlementaire de ces matières. Les exportations de vieilles batteries et de vieux accumulateurs au plomb-acide pour fins de recyclage sont particulièrement touchées par de nouvelles exigences d’avis et de consentement préalables. Ces règles exigent aussi que les installations de récupération émettent des attestations après le traitement des rebuts alors que de nouvelles procédures visent à assurer que les matières exportées soient traitées de façon écologique. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez le site .

• Le ministre de l’environnement de la C.-B., l’honorable Barry Penner, a annoncé des modifications aux règlements de la province en matière de recyclage afin d’y assujettir l’antigel et les batteries au plomb-acide. Cette nouvelle réglementation exige que les fabricants de ces produits élaborent et fassent approuver des programmes de recyclage d’ici le mois de juillet 2011. Le recyclage des contenants d’antigel sera également visé par ce règlement. Après cette date, on pourra recycler l’antigel et les contenants dans lesquels il est vendu aussi facilement que l’huile, les pesticides et la peinture.