Back to Newsletter Archive

PULSATION
Bulletin de l’Association canadienne des industries du recyclage
Volume 14, No.9 Septembre 2009

MESSAGE DU PRÉSIDENT | MEMBRES DE L’ACIR | ACTIVITÉS DE L’ACIR | AUTRES OFFRES PUBLICITAIRES
LOI SUR LA CONCURRENCE | EN BREF

MESSAGE DU PRÉSIDENT

De temps à autre, l’ACIR et plus particulièrement ses membres, élaborent des politiques sur des sujets qui préoccupent notre industrie. Lors d’une récente rencontre de son Conseil d’administration, l’ACIR a adopté une politique en matière de Responsabilité élargie des producteurs (REP). En 1999, l’OCDE a défini la REP comme une stratégie visant à promouvoir l’internalisation des coûts environnementaux reliés à un bien donné pour l’ensemble de son cycle de vie, de sorte à les refléter dans son prix de vente.

Cette stratégie est aussi souvent connue sous le nom de « gestion responsable des produits » (product stewardship en anglais), comme en font foi les nombreux programmes visant les appareils électroniques. En substance, la gestion responsable des produits a recours à des moyens de nature politique dans le but de rendre les producteurs responsables des coûts relatifs à la gestion de leurs produits lorsqu’ils atteignent la fin de leur vie utile. La REP énonce que les producteurs (généralement les propriétaires de marques) sont ceux qui contrôlent les étapes de conception et de mise en marché de leurs produits, de sorte qu’ils sont également à même d’assumer la responsabilité d’en réduire la toxicité et la quantité de rebuts qu’ils génèrent. Ceci peut prendre la forme de programmes de réutilisation, de rachat, de recyclage ou de production d’énergie. Le producteur peut choisir de déléguer cette responsabilité à une tierce partie, parfois appelée organisation mandataire de la responsabilité du producteur (OMRP), payée par celui-ci pour gérer ses produits lorsqu’ils atteignent la fin de leur vie utile.

De cette façon, la RPE transfère la responsabilité des rebuts du gouvernement vers le secteur privé, obligeant ainsi les producteurs, les importateurs et les marchands à internaliser le coût de la gestion des rebuts dans leur prix de vente et à assurer une gestion sûre et viable des rebuts issus de leurs produits.

L’ACIR croit qu’il est raisonnable que les manufacturiers assument la responsabilité des biens qu’ils fabriquent. Toutefois, certains manufacturiers tentent indûment d’en transférer les coûts aux recycleurs. De fait, à ce jour, la plupart des programmes finissent par intégrer, sous une forme ou une autre, une composante de collecte et de recyclage sans que les recycleurs n’aient été consultés au préalable. Souvent les manufacturiers tentent d’afficher le coût de la gestion des rebuts comme une surcharge au prix de vente plutôt que de l’internaliser réellement, comme le serait tout autre facteur de production. Ceci donne l’impression que c’est l’industrie du recyclage qui est à l’origine de ces coûts supplémentaires. Une autre source d’inquiétude est le fait que ce type de programme peut avoir des conséquences négatives en termes de concurrence ou encore entraîner une forme de contrôle des échanges. Le Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (WEEE) ontarien en est un exemple. Enfin, les programmes qui ont été mis en place jusqu’à présent, n’ont pas su mettre l’accent sur la conception initiale des produits, ce qui est en bout de ligne la partie du cycle de vie que les manufacturiers connaissent et contrôlent le mieux.

Par conséquent, l’ACIR s’est dotée d’une politique visant à appuyer les programmes de REP ou de gestion responsable des produits en autant qu’il soit démontré que :

1. Le manufacturier et l’importateur soient responsables des coûts associés à la gestion du produit à la fin de sa vie utile.

2. Les coûts ne soient pas inscrits séparément, mais plutôt internalisés comme tous les autres coûts.

3. L’objectif principal des producteurs soit de concevoir leurs produits de sorte à en réduire l’empreinte environnementale et d’en maximiser la récupération par le recyclage.

4. Tout système de collecte soit conçu avec la participation des experts en recyclage et en gestion des rebuts.

5. Ces programmes soient basés sur la notion de concurrence du secteur privé.

J’ose espérer que cette brève explication sera utile à nos membres et, plus particulièrement, à ceux qui auront à répondre à des questions provenant des médias locaux ou des politiciens. Nous prévoyons garder nos membres informés de toutes les politiques élaborées par l’ACIR. Les suggestions des membres quant à des thèmes ou des questions qui pourraient être abordés dans l’intérêt de notre industrie sont les bienvenues.

Merci.

Le président de l’ACIR,
Sheldon Jarcaig

MEMBRES DE L’ACIRS

Une société membre de l’ACIR, Sims Recycling Solutions (SRS), a fait l’acquisition du recycleur de rebuts électroniques Technorecycle Buromaschinen Verwertung Gmbh basé à Francfort (Allemagne). Il s’agit des deuxièmes installations de SRS en Allemagne.

ACTIVITÉS DE L’ACIR

En réponse à une plainte logée en 2007 relativement aux pratiques de la ville d’Ottawa en matière de collecte de renseignements personnels, la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIVPO) a mené une enquête sur les exigences contenues dans les règlements municipaux concernant la collecte de renseignements par les revendeurs de marchandises d’occasion. Suite à cette enquête, la Commissaire a ordonné à la ville d’Ottawa de modifier ses règlements afin d’en supprimer les passages exigeant de ces entreprises qu’elles recueillent des renseignements personnels sur les personnes dont elles achètent des marchandises d’occasion. Il a également été ordonné que tous les renseignements personnels recueillis jusqu’alors soient détruits.

La commissaire a ensuite publié un document intitulé « Privacy Guidelines for Municipalities regulating Businesses Dealing in Second-hand Goods » visant à aider les municipalités à établir des exigences raisonnables sur la collecte de renseignements personnels par les revendeurs de marchandises d’occasion. Ces lignes directrices exigent que tout règlement municipal soit adopté de façon à constituer une intrusion aussi faible que possible dans la vie privée des gens.

En novembre dernier, suite à des consultations avec la CIVPO, la ville de Toronto a étudié la possibilité de modifier son Code municipal, mais a reporté sa décision. Depuis, aucune mesure n’a été prise et les règlements municipaux exigeant la collecte de renseignements personnels sont toujours en vigueur. L’ACIR a logé une plainte officielle contre les pratiques de la ville de Toronto auprès de la CIVPO.

AUTRES OFFRES PUBLICITAIRES

Afin de faire connaître davantage notre association, l’ACIR publiera un article sur l’industrie du recyclage dans le magazine Collision Repair. L’article mettra l’accent sur l’ACIR et sur les services qu’elle offre à l’industrie dans la perspective du recyclage des rebuts d’automobiles. Ceci offrira également aux membres une occasion d’annoncer leurs biens et services de façon ciblée aux recycleurs d’automobiles. Les membres intéressés peuvent communiquer avec Mme Gloria Mann de Media Matters par téléphone au 416-628-8344 ou par courriel à l’adresse gd.mann@rogers.com .

Visitez www.agroinsuranceinc-crhb.ca pour en savoir plus.

LOI SUR LA CONCURRENCE

Votre entreprise et les modifications à la Loi sur la concurrence – Le pour et le contre.

En mars dernier, le gouvernement fédéral a adopté des modifications importantes à la Loi sur la concurrence. Ces modifications changeront la manière dont les entreprises, y compris les membres de l’ACIR, transigeront entre elles. Certaines de ces modifications comportent des risques, alors que d’autres pourraient ouvrir la porte à des possibilités nouvelles pour les membres de l’ACIR. Dans les quatre prochains numéros de Pulsation, Me Jonathan Hood, qui est un avocat spécialisé en droit de la concurrence, au cabinet McMillan LLP, vous donnera un aperçu des modifications les plus susceptibles d’intéresser les membres de l’ACIR en rapport avec les quatre thèmes suivants:

• Modifications aux dispositions relatives aux complots – 1er volet – La portée, large et incertaine, des nouvelles dispositions
• Modifications aux dispositions relatives aux complots – 2e volet – Possibilités de défense et de clémence
• Modification aux dispositions sur la détermination des prix – Flexibilité accrue en matière de prix
• Modifications aux dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses – Changements aux règles et augmentation des peines
  

EN BREF

• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle menait une enquête relativement à des allégations de dumping et de subventionnement dommageables concernant certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de Chine. Pour sa part, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert une enquête préliminaire de dommage sur le même sujet. On s’attend à ce que la décision du TCCE soit rendue d’ici le 23 octobre, alors que l’ASFC rendra la sienne d’ici le 23 novembre. Si le TCCE conclut, avant que l’ASFC ne rende sa décision, qu’il y a eu augmentation significative et inhabituelle d’importations ayant causé préjudice et que l’imposition rétroactive de droits anti-dumping ou compensatoires est justifiée, ces droits pourront être imposés sur tous les biens importés au Canada depuis le 24 août.

• Bien que ce ne soit pas encore officiel, des rapports indiquent que la directive du gouvernement de l’Inde sur les importations de rebuts métalliques sera abrogée. Celle-ci était devenue un obstacle pour les marchands indiens parce que les importateurs qui n’exploitaient pas d’aciéries ou de fonderies devaient obtenir des licences spéciales pour importer des rebuts métalliques. Il n’existe présentement aucun système pour émettre ce genre de licences. Bien que les règlements permettaient l’émission de licences qui auraient permis aux marchands d’importer des rebuts métalliques, ils n’établissaient pas comment ces licences seraient émises.

• Bien que la demande pour recycler de grandes quantités d’accumulateurs d’automobiles au lithium ne se matérialisera pas avant une bonne décennie, les sociétés japonaises Nippon Mining & Metals Co. et GS Yuasa Corp. ont déjà commencé à récupérer les accumulateurs au lithium provenant des vieux véhicules électriques et hybrides. Nippon a mis au point une technologie pouvant extraire le lithium des accumulateurs et prévoit démarrer une usine de démonstration en 2011. GS Yuasa, qui est un important producteur d’accumulateurs d’automobiles, utilisera les vieux accumulateurs provenant des fabricants d’automobiles pour mettre au point un procédé de recyclage reposant sur l’utilisation du lithium dans leurs différentes composantes. Le Département de l’énergie américain a accordé une somme de 9,5 millions de dollars à la société californienne Toxco pour l’aider à construire les premières installations de recyclage avancé d’accumulateur d’automobiles au lithium-ion. Depuis 1992, la société Toxco recycle les piles et les accumulateurs au lithium provenant d’appareils industriels et électroniques dans son usine de Trail (Colombie-Britannique). La subvention aidera Toxco à transférer le procédé de recyclage à ses installations situées en Ohio (États-Unis).

• L’organisme Ontario Tire Stewardship (OTS) dont les activités sont financées par l’industrie lancera et administrera un programme provincial qui portera le nom de « The Used Tires Program ». Celui-ci visera à recycler des pneus usés afin d’en tirer des produits utiles. Par l’entremise d’un réseau de détaillants, de municipalités et de sites de collecte enregistrés, le programme permettra aux citoyens d’apporter gratuitement jusqu’à quatre vieux pneus par personne. Les systèmes de suivi de l’OTS permettront d’éviter le dumping illégal de pneus usés et assureront qu’ils soient gérés correctement et que les meilleures pratiques environnementales soient utilisées. Le programme visera également à éliminer en trois ans les montagnes de pneus usés qui se retrouvent dans des sites disséminés à travers l’Ontario, assurant ainsi qu’ils ne soient pas incinérés ou enfouis.