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PULSATION
Bulletin de l’Association canadienne des industries du recyclage
Volume 14, No. 10 octobre 2009

MESSAGE DU PRÉSIDENT | MEMBRES DE L’ACIR | ACTIVITÉS DE L’ACIR | LOI SUR LA CONCURRENCE | EN BREF

MESSAGE DU PRÉSIDENT

Plus tôt ce mois-ci, les canadiens ont célébré le We Day (n. du t. Jour du Nous), qui regroupait une série d‘événements organisés à travers le Canada visant à souligner la philosophie du passage du Moi au Nous que mettent en œuvre des jeunes gens qui décident de se mettre aux service des autres. La journée We Day mettait également en vedette des conférences motivationnelles données par des artistes connus, des dirigeants et des activistes sociaux.

À Minneapolis, le concours de sculptures métalliques Art of Recycling, qui en est à sa neuvième édition, amène de jeunes artistes à combler le fossé entre l’art et la ferraille. Ce concours exige tout d’abord des participants que, en moins d’une heure, ils choisissent des morceaux de ferraille dans un parc à ferraille appartenant à la société American Iron, laquelle parraine l’événement. Les jeunes artistes ont ensuite six semaines pour créer leur oeuvre en utilisant cette ferraille. Les détails de l’événement ainsi que les gagnants du concours sont affichés sur le site www.scrappy.com.

Vous devez vous demander en quoi ces événements sont reliés à l’industrie du recyclage. En fait, ils touchent un ensemble de questions sociales comme l’environnement, les changements climatiques et le recyclage. Bien sûr, l’Internet permet aux jeunes de communiquer entre eux et d’avoir accès à une foule de renseignements de partout sur la planète. Ils sont mieux informés de tout ce qui touche à la protection de l’environnement, au recyclage ainsi qu’aux moyens qu’ils peuvent prendre pour réduire leur empreinte carbone.

Toutefois, la « iGénération » connaît souvent mal l’industrie du recyclage des métaux. Les jeunes croient qu’il s’agit d’une toute nouvelle industrie alors qu’en fait, elle en est à son septième millénaire et que ses échanges se font à l’échelle de la planète depuis des décennies. On nous perçoit comme une industrie environnementale et non pas comme un secteur qui profite de façon durable aussi bien à l’environnement qu’à l’économie. Notre jeunesse comprend mal l’industrie du recyclage et ne saisit pas bien la différence entre les matières recyclables et les déchets. Ils ne considèrent pas que les rebuts métalliques constituent des matières de base qui servent à la fabrication de produits.

L’ACIR a souvent l’occasion de promouvoir l’industrie auprès d’adultes qui occupent des postes dans d’autres secteurs industriels ou à la fonction publique. Nous les informons et les sensibilisons à l’importance de notre industrie afin qu’ils comprennent mieux la valeur du recyclage pour la société canadienne et pour son économie. Il s’agit d’un objectif de tous les instants pour l’ACIR et nous prévoyons élaborer et distribuer de nouveaux produits d’information à cet effet. Ces derniers décriront l’industrie des rebuts métalliques comme un secteur durable qui permet de réduire l’empreinte carbone, la consommatin d’énergie et les émissions de CO2 de notre société. Dans le passé, le peu d’intérêt qu’a démontré notre industrie à se faire valoir auprès du public a permis l’adoption de règlements inacceptables par des gens peu familiers avec notre secteur. C’est maintenant qu’il faut capitaliser sur l’attrait du recyclage auprès de la population et informer les citoyens, y compris les futures générations, les propriétaires d’entreprises et les fontionnaires, des avantages du recyclage. Nous devons sensibiliser toutes les générations, tout particulièrement la jeunesse, de tous les aspects bénéfiques du recyclage.

Je vous remercie.
Le président de l’ACIR,

Sheldon Jarcaig

MEMBRES DE L’ACIRS

Une société membre de l’ACIR, Sims Recycling Solutions (SRS), a fait l’acquisition du recycleur de rebuts électroniques Technorecycle Buromaschinen Verwertung Gmbh basé à Francfort (Allemagne). Il s’agit des deuxièmes installations de SRS en Allemagne.

ACTIVITÉS DE L’ACIR

Le Programme national de récupération des interrupteurs à mercure (ÉlimiMercure) – Switch Out nous offre une collecte pendant le mois d’octobre. Retournez donc vos contenants d’interrupteurs. N’oubliez pas que votre entreprise sera automatiqement enregistrée au concours de retrait d’interrupteurs au mercure provenant de vieux véhicules. Faites parvenir vos contenants puisqu’il n’est pas trop tard.

LOI SUR LA CONCURRENCE

Modifications des dispositions concernant les complots, Partie I – La portée élargie mais incertaine des nouvelles dispositions.

La fixation des prix et les ententes d’attribution des marchés ont toujours été illégales au Canada en vertu de l’article 45 de la Loi sur la concurrence (la “Loi”). De nos jours, les entreprises et les citoyens peuvent être rassurés à l’idée que les ententes de fixation des prix et d’attribution des marchés sont des infractions criminelles si elles ont comme effet de restreindre indûment la concurrence. Par exemple, supposons que deux entreprises de recyclage de métaux, possédant de modestes parts de marché (disons, moins de 35 % à elles deux), arrivent à s’entendre en vue de fixer le prix auquel elles revendent la ferraille aux transformateurs locaux. Ces deux entreprises ne commettent pas d’infraction si les transformateurs ont malgré tout le choix d’acheter le même produit à meilleur prix de plusieurs autres recycleurs. Dans ce cas, les deux entreprises ne possèderont pas une puissance commerciale qui leur permettrait de fixer les prix au point de restreindre la concurrence de façon indue.

Mais les choses changeront à compter du 12 mars 2010, lorsqu’entreront en vigueur les modifications apportées à l’article 45 de la Loi sur la concurrence. En vertu de ces nouvelles dispositions, les deux entreprises de l’exemple ci-dessus auraient commis un acte criminel du fait qu’elles se seraient entendues pour fixer leurs prix de vente. Que ce complot ait ou non un impact sur le marché sera désormais sans objet. Les deux entreprises risqueraient alors de se voir imposer des amendes pouvant atteindre 25 millions de $ par chef d’accusation et les employés des entreprises qui seraient impliqués dans les infractions feraient face à des peines pouvant aller jusqu’à 14 années de prison.

En plus de faire d’un complot un acte criminel et ce, sans égard à ses conséquences sur la concurrence au sein du marché, les nouvelles dispositions législatives ont été rédigées de façon plutôt générale, de sorte qu’elles pourraient s’appliquer à des activités qui ne s’apparentaient pas auparavant à la mise sur pied d’un cartel. Une personne ou une entreprise commettra donc une infraction si elle complote, se coalise ou conclut un accord ou un arrangement avec un « concurrent » (ce qui inclut une personne qui pourrait vraisemblablement être un concurrent en l’absence d’une telle entente) dans le but de :

• fixer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix de la fourniture d’un produit (incluant tout rabais, escompte, réduction de prix ou autre avantage);
• attribuer des ventes, des territoires, des clients ou des marchés pour la production ou la fourniture d’un produit; ou
• fixer, maintenir, contrôler, empêcher, réduire ou éliminer la production ou la fourniture d’un produit.

Le fait d’éliminer la nécessité qu’il y ait des conséquences en temes d’entraves à la concurrence et la définition plus large des nouvelles infractions permettra à la Couronne d’intenter plus facilement des poursuites (en plus de faciliter le dépôt de plaintes en vue d’obtenir compensation au civil en cas de dommages allégués). Par conséquent, nous nous attendons à voir augmenter le nombre de poursuites criminelles, de poursuites civiles et de recours collectifs intentés en vertu des nouvelles dispositions de la Loi. Les membres de l’ACIR devraient profiter du temps qui reste avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, prévue pour le 12 mars 2010, afin d’évaluer la conformité des arrangements qu’ils auraient pu avoir conclus avec des concurrents, afin de s’assurer qu’ils ne contiennent pas de restrictions en matière de prix, d’attribution de marchés ou de production qui pourraient poser problème.

Me Jonathan Hood pratique le droit commercial et de la concurrence au sein du cabinet juridique McMillan LLP. On peut le rejoindre par téléphone au 416-865-7255 ou par courriel à l’adresse jonathan.hood [at] mcmillan.ca.

EN BREF

• Pour tirer profit de la valeur des métaux que contiennent les câbles électriques, la société allemande MeWa Recycling Maschinen und Anlagenbau GmbH offre une machine, le CableCutter CC 1200, qui permet de fragmenter les câbles de rebut. L’appareil, qui est muni d’une cisaille à guillotine, compte trois lames triangulaires interchangeables. Les cribles du granulateur permettent d’obtenir des morceaux de 20 à 50 millimètres de diamètre. La trémie d’alimentation a une largeur de 2,31 mètres, ce qui permet de charger l’appareil au moyen d’un grappin. Il a été spécifiquement conçu pour s’adapter à de l’équipement de granulation. Le CableCutter CC 1200 sera offert pour la première fois à l’occasion de la Foire internationale de la gestion des rebuts de Cologne, à la fin du mois d’octobre.

• Le Bureau général de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (BSQIQ) chinois a récemment publié l’Avis 119-2009 qui simplifiera et accélérera ses procédures d’enregistrement. Dans cet ordre d’idées, le BSQIQ a indiqué qu’il y aura dorénavant deux types de demandes : une pour les entreprises qui détiennent une accréditation ISO 9000/14000 et l’autre pour celles qui n’en possèdent pas. Lorsqu’il a pris connaissance de ces changements, l’ISRI a informé le BSQIQ de l’existence de sa norme RIOS (Recycling Industries Operating Standard), laquelle a été élaborée spécifiquement à l’intention des recycleurs et se veut un équivalent à la norme ISO. Suite à un examen, le BSQIQ a accepté d’inclure la norme RIOS. Malheureusement, plutôt que d’offrir une autre alternative aux entreprises, le BSQIQ a modifié ses procédures pour ne permettre qu’un type d’enregistrement, lequel exige que l’entreprise détienne soit une accréditation ISO 9000 ou soit l’accréditation RIOS. Néanmoins, le BSQIQ n’exige plus que 5 documents plutôt que les 17 qui étaient requis auparavant.

• La société EcoATM a fait un pas de géant dans le monde des guichets automatiques (GA) wn mettant au point une machine de récupération des téléphones cellulaires. Des caméras intégrées à ce nouveau type de GA permettront de déterminer si les vieux téléphones qui y auront été déposés ont quelque valeur. Le cas échéant, des coupons rabais ou des cartes cadeaux seront donnés à l’utilisateur du GA. Par contre, si le GA établit que les téléphones portables sont obsolètes, les utilisateurs pourront recevoir une prime gratuite et un arbre sera planté en leur honneur. Les machines ont été conçues pour rendre le recyclage des vieux appareils plus facile afin qu’ils puissent être installés dans des magasins de matériel électronique. À l’heure actuelle, un seul de ces GA a été installé dans un magasin de meubles d’Omaha et offre un rabais sur l’achat d’un nouveau téléphone cellulaire. EcoATM prévoit élargir la gamme d’appareils électroniques que le GA pourra installer dans d’autres magasins d’appareils électroniques d’ici la fin de 2009 et prépare aussi un plan d’expansion massif prévu pour l’année 2010.b2bemail4liebherr ##