BULLETIN À L’INTENTION DES MEMBRES DE L’ACIR

L’an dernier, l’ACIR a fait parvenir à ses membres un bulletin les informant de la tenue, par Mesures Canada, d’un examen du secteur commercial de la gestion des déchets. L’ACIR avait alors enjoint ses membres de communiquer avec l’équipe de l’examen afin de leur communiquer leurs commentaires.

Pour les fins de l’examen, on a divisé le secteur de la gestion des déchets en deux sous-secteurs : le sous-secteur de la collecte et de l’élimination des déchets et le sous-secteur de la ferraille. Au cours des derniers mois, l'équipe de l'examen du secteur commercial a communiqué avec divers intervenants et différentes associations du secteur. Mesures Canada a récemment publié une première ébauche de son rapport ainsi qu’une série de recommandations, lesquelles peuvent être consultées en cliquant ici.

Certaines des principales recommandations du rapport ont été reproduites ci-dessous:

• Mesures Canada devrait effectuer des inspections obligatoires des appareils de mesure, initiales et périodiques, en utilisant des étalons d’essai certifiés.
• Les tolérances applicables aux appareils devraient continuer, à court terme, d'être celles prescrites par la Loi et le Règlement sur les poids et mesures, mais elles devront, au cours des dix prochaines années, être harmonisées avec les exigences de l'OIML.
• Mesures Canada utilisera la diversification des modes de prestation de services (DMPS) comme, par exemple, les programmes d’accréditation et d’enregistrement dans la mesure où il n’en résulterait pas de coûts excessifs pour l’industrie. Mesures Canada devrait conserver la responsabilité d’ensemble pour ces programmes.
  Mesures Canada devrait effectuer la vérification de la quantité nette des marchandises et des frais pour les services fournis sur la base de la mesure dans ce secteur.
• Mesures Canada devrait fournir des services d’enquête et d’inspection à la suite de plaintes dans ce secteur, mais uniquement une fois que les deux parties ont eu l’occasion de régler le problème entre elles.
• Mesures Canada devrait exercer une surveillance de ce secteur en recueillant des données de conformité sur les appareils, en conservant les résultats des enquêtes liées à des plaintes, en sollicitant la rétroaction des intervenants et en diffusant une compilation de cette information tous les ans.
• Mesures Canada devrait avoir recours à des contraventions ou à des amendes de même qu’à d’autres mesures coercitives lorsqu’une enquête ou une inspection révèle que les exigences de la Loi sur les poids et mesures n'ont pas été satisfaites.

Les résultats de cet examen auront des répercussions sur notre industrie. C’est pourquoi l’ACIR encourage ses membres à prendre quelques instants pour en prendre connaissance. L’ensemble des intervenants ont une dernière chance de soumettre leurs commentaires à l’équipe de l’examen. En raison des retards à afficher le projet de rapport, la date limite pour la présentation de commentaires a été reportée au 25 mai 2012.